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COUR D'APPEL DE BESANCON

📍 Luxeuil-Les-Bains · Justice
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2026
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COUR D'APPEL DE BESANCON — photo
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ℹ️ Informations pratiques

📍
Adresse
PLACE DE LA BAILLE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, 70300 Luxeuil-Les-Bains
🌍
Zone
Luxeuil-Les-Bains uniquement

À propos

Les particuliers, les entreprises comme les collectivités peuvent être concernés par l'activité de justice, qui recouvre l'ensemble des fonctions liées à l'application du droit et au règlement des litiges. À Luxeuil-les-Bains, en Haute-Saône (70), cette structure exerce une activité de justice, un domaine d'intervention défini par les pouvoirs publics et encadré par la loi. Son implantation dans ce département permet de traiter les affaires relevant de son ressort local.

Présentation rédigée automatiquement à partir des données publiques de l'entreprise.

Spécialités

✓ Justice
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Informations

📍
Adresse
PLACE DE LA BAILLE 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, 70300 Luxeuil-Les-Bains
🌍
Zone d'intervention
Luxeuil-Les-Bains et environs
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